Mentions légales

(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

 

 

Editeur du site

 

L.C.C.D., Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000,00 €, dont le siège social est situé à Paris (75018), 47 villa des Tulipes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 443 191 994 00013

Téléphone : +33 (0)1 42 23 54 75

Mail : contact@tulipes-cie.com

Adresse des bureaux : 75, rue des Plantes – 75014 Paris

N° TVA intracommunautaire : FR 01 44 31 91 994

 

Directeur de la publication

Charles DROUIN, Directeur Général

 

Studio de développement

Studio Caramia
1348 Av. Raymond Dugrand
34000 Montpellier
04 67 42 58 40
studio@caramia.fr
 

Création graphique

Agence La bise
10 rue Jean Macé
75011 Paris
06 08 54 30 44

Référencement

Drop Agence
06 10 49 59 00
contact@dropagence.fr
 

Hébergeur

OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020,00 €, dont le siège social est situé à Roubaix (59100), 2 rue Kellermann, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07.

Contact : https://www.ovh.com

 

Traitement des données à caractère personnel

 

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

 

Pour demander une modification, rectification ou suppression des données le concernant, l’utilisateur peut s’adresser  à L.C.C.D. L’utilisateur peut exercer ce droit de plusieurs façons :

- En envoyant un courriel à l’adresse mail suivante : contact@tulipes-cie.com en indiquant comme sujet de son message : « Données personnelles : droit d'accès »

- En envoyant un courrier à l’adresse suivante : L.C.C.D. – Tulipes et Cie - 75, rue des Plantes, 75014 Paris

 

Sur ce site, s’il le souhaite, l’utilisateur peut prendre contact avec L.C.C.D. en remplissant un formulaire en ligne. L’utilisateur peut laisser ses coordonnées, des informations personnelles et le motif de sa demande de contact. L.C.C.D. peut ensuite utiliser ces données pour reprendre contact avec l’utilisateur et répondre à ses questions ou ses demandes.

Les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’usage exclusif de la société L.C.C.D., à des fins de gestion administrative et commerciale. Ces informations ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

 

 

 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

1. PROPRIETE

 

Propriété intellectuelle

 

Le site Internet www.tulipes-cie.com et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de L.C.C.D. Les informations contenues dans ce site sont fournies sans garantie d’aucune sorte et ne sont pas contractuelles.

 

Ainsi, sauf mention contraire, la structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, éléments graphiques, et tous autres éléments composants le site www.tulipes-cie.com sont la propriété exclusive de L.C.C.D. et sont réservés au titre du droit de propriété intellectuelle, pour le monde entier, par ses titulaires.

 

Droit des marques

 

Les noms de domaines, marques et logos qui apparaissent sur le site Internet www.tulipes-cie.com sont déposées et la propriété exclusive de L.C.C.D.

Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines est expressément interdite, sauf accord écrit et préalable de L.C.C.D.

 

Droits de reproduction

 

Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconques des éléments qui le composent (y compris les éléments visuels et sonores) est expressément interdite, sauf accord écrit et préalable de L.C.C.D.

 

De plus, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux films, leurs éléments, leurs photographies et leur univers sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de L.C.C.D., de ses clients et des ayants-droits (auteurs, comédiens, artistes,...). A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Il est interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site et les sites qui y sont rattachés par des liens hypertextes. En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, des sites qui y sont rattachés par des liens hypertextes, et/ou de leurs éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de L.C.C.D. est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

Crédits photo

 

Tous droits réservés.

 

Liens hypertexte - Redirection vers le site Internet

 

La création de liens hypertextes vers le site Internet www.tulipes-cie.com ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de L.C.C.D.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du site, il lui appartiendra d'adresser un courriel au Directeur de la publication du site afin de formuler sa demande de mise en place d'un lien hypertexte. Le silence de L.C.C.D. ne saurait en aucun cas valoir acceptation tacite de la demande de l’utilisateur.

 

 

2. COOKIES – INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Lors de la consultation du site www.tulipes-cie.com des « cookies » peuvent être déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’utilisateur.

Un « cookie » est un élément (fichier texte) qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. De manière générale, les « cookies » mémorisés via le site Internet www.tulipes-cie.com ont pour fonction de :

- maintenir l’état d’une application, c’est-à-dire faire en sorte que lorsque l’utilisateur consulte le site, cette consultation se fasse dans la configuration qu’il a précédemment choisie ;

- suivre le trajet de l’utilisateur sur le site.

Ces données sont utilisées pour dresser des rapports statistiques de la fréquentation du site.

Aucune donnée personnelle identifiable n’est cependant enregistrée avec les « cookies ».

 

Paramétrage des navigateurs Internet

 

L'utilisateur pourra désactiver les « cookies » par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur Internet. L’utilisateur peut ainsi être alerté préalablement à l’installation de « cookies ». Il peut également s’opposer à la mémorisation de « cookies » en configurant son navigateur dans ce sens et supprimer les « cookies » déjà mémorisés.

Il est de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur de configurer son navigateur pour être alerté de la présence de « cookie » et le cas échéant pour les refuser ou supprimer ceux déjà mémorisés. Cependant,  l’attention de l’utilisateur est attiré sur le fait que le blocage ou la suppression des « cookies » peut entraîner un accès limité aux fonctionnalités et au contenu du site Internet www.tulipes-cie.com.

Le fait de poursuivre la navigation sur le site www.tulipes-cie.com vaut accord de l’utilisateur au dépôt de « cookies » ou autres traceurs sur son terminal.

 

 

Durée de validité du consentement

 

La durée de validité du consentement à l’installation de « cookies » sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’utilisateur est de 13 mois. A défaut du renouvellement du consentement de l’utilisateur ces données seront supprimées.

 

Obligation de l’utilisateur

 

Les utilisateurs du site www.tulipes-cie.com sont tenus de respecter les dispositions la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

 

3. LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Informations

 

L.C.C.D. s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. L.C.C.D. ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes apparaissant sur le site.

 

L.C.C.D. se réserve le droit de modifier, mettre à jour et corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.


L.C.C.D. décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées par l‘utilisateur lors de l’accès au site ou pour toute défaillance de communication. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, L.C.C.D. pourra interrompre son site sans information préalable et préavis des utilisateurs. L'obligation de fourniture de contenus d’information de L.C.C.D. se limite à une obligation de moyen.

 

L.C.C.D. et toutes les sociétés ayant contribué à la conception, à la réalisation et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, subis par l’utilisateur pouvant découler de l’accès ou l’utilisation de ce site. En particulier, L.C.C.D. et toutes les sociétés ayant contribué à la conception, à la réalisation et à la mise en place de ce site ne sauraient être tenues pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement(s) provenant de ce site.

 

L.C.C.D. prend toutes les précautions pour que le contenu du site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient la sensibilité de certaines personnes, L.C.C.D. ne saurait en être tenu pour responsable.

 

De son côté, l'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. L'utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales et s'engage à les respecter.


En conséquence, L.C.C.D. décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier..

 

Liens vers d’autres sites 

 

Des liens vers d’autres sites Internet peuvent rediriger l’utilisateur du site www.tulipes-cie.com vers d’autres sites Internet.

 

Ces liens sont établis de bonne foi et L.C.C.D. décline toute responsabilité concernant l’accès à ces sites, le contenu de ces sites liés au site Internet www.tulipes-cie.com et les éventuels erreurs ou changements survenus sur ces sites.

 

Contactez-nous !

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.